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Termes légaux et politique de confidentialité

AVIS JURIDIQUE

Le présent avis réglemente l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.rondiplomatico.com, ci-après « le Site », appartenant à BARBERTON – CONSULTORES E SERVIÇOS, LDA, ci-après « BARBERTON », titulaire du Code d’Identification Fiscale (CIF PT511179766), domiciliée Zona Franca de Madeira, Rua do Esmeraldo, 47, Piso 3, 9000-051, FUNCHAL – MADEIRA, Portugal.

Si l’utilisateur souhaite contacter BARBERTON, il peut le faire par écrit à l’adresse fournie ci-dessus ou, s’il le préfère, se reporter à la section [contact] du Site, en téléphonant aux numéros +58.251.710.5239 / 251.710.5200 ou en envoyant un message à l’adresse de courrier électronique suivante info@diplomaticorum.com

Pour accéder au Site et l’utiliser, l’utilisateur doit obligatoirement être majeur conformément à la législation de son pays. L’accès et l’utilisation du Site lui donnent le statut d’Utilisateur, ce qui implique l’adhésion à la version du présent Avis légal publiée au moment dudit accès. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec ce dernier ou que, selon la législation de son pays, il est mineur, il devra s’abstenir d’accéder au Site ou d’utiliser les services qui y sont fournis.

Le présent Avis légal est régit par les principes de légalité et de bonne foi. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ainsi que les informations ou les services fournis conformément à la législation, à la morale, aux us et coutumes et à l’ordre public. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce Site, leur revente ainsi que la violation de droits appartenant à des tiers entraîneront l’application des responsabilités légalement établies.

BARBERTON se réserve le droit de modifier, à tout instant et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que son Avis légal. Par conséquent, BARBERTON recommande à l’Utilisateur de lire attentivement ledit Avis légal à chaque fois qu’il accède au Site

L’accès à certains contenus, produits et/ou services proposés par l’intermédiaire du Site peut être soumis à des conditions particulières spécifiques qui, selon le cas, se substituent à, complètent et/ou modifient le présent Avis légal. Dès lors, avant d’accéder et/ou d’utiliser lesdits contenus, produits et/ou services, l’Utilisateur devra aussi lire attentivement les conditions particulières correspondantes. En cas de divergence entre les dispositions du présent Avis légal et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

BARBERTON décline toute responsabilité relative à l’usage impropre ou à l’appropriation indue des contenus ou des informations publiées sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les informations et/ou les contenus auxquels il accède par l’intermédiaire du Site sont destinés à son usage personnel, intransmissible, unique et exclusif. L’exploitation commerciale et la cession de tout type et forme de tout ou partie des informations et/ou des contenus auxquels l’Utilisateur peut avoir accès par l’intermédiaire du Site sont interdits.

BARBERTON pourra adresser à l’Utilisateur, par courrier électronique ou par un autre moyen similaire quel qu’il soit, des informations publicitaires liées à l’activité de BARBERTON.

BARBERTON s’engage à traiter toutes les données de caractère personnel fournies par l’Utilisateur conformément à la Politique de respect de la vie privée (voir plus bas pour consulter la politique de respect de la vie privée des Utilisateurs et la politique d’utilisation des cookies).

L’Utilisateur s’engage à fournir à BARBERTON des données véridiques, exactes et complètes, et à les mettre à jour afin qu’elles le restent.

Chaque Utilisateur déclare et garantit être âgé de plus de 18 ans et ne pas être un concurrent de BARBERTON.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

BARBERTON est le seul et unique titulaire des droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur les marques, images, textes, vidéos, dessins, animations, logiciel et conception du Site ainsi que de tous les autres contenus ou éléments en faisant partie ou, le cas échéant, dispose des autorisations ou des licences nécessaires à leur utilisation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et/ou le téléchargement de tout contenu et/ou élément se trouvant à sa disposition au travers du Site est destiné à son usage personnel et intransmissible. Tout acte de reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation, ainsi que toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des dits contenus ou éléments, quelle qu’en soit la forme ou quel que soit le moyen employé, exige l’autorisation préalable écrite de BARBERTON ou, le cas échéant, de son titulaire.

La reproduction ou la distribution, par quelque moyen que ce soit, de tous les signes distinctifs qui figurent sur le Site, qui appartiennent à BARBERTON ou dont BARBERTON possède les licences correspondantes est également interdite sans la due autorisation préalable expresse de leur titulaire.

L’accès et la navigation sur le Site ne constituent en aucun cas une renonciation, transmission, licence ni cession totale ou partielle des droits susdits de la part de BARBERTON ou, le cas échéant, du titulaire à qui les droits correspondent.

LIENS

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POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE/COOKIES

Voir plus bas pour consulter la politique de respect de la vie privée des Utilisateurs et la politique d’utilisation des cookies.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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BARBERTON ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus qui puissent altérer son système informatique (logiciels et matériel informatique) ou les documents électroniques et les fichiers stockés dans ledit système.

BARBERTON décline toute responsabilité pour les dommages et les préjudices de toute nature pouvant être dus à la présence d’un virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent produire des altérations du système informatique, des documents électroniques ou des fichiers de l’Utilisateur.

BARBERTON ne garantit pas que le contenu du Site soit mis à jour, complet et exact ni que le contenu soit exempt de défauts et/ou d’erreurs. BARBERTON ne saurait en aucun cas être responsable des dommages de quelque type que ce soit produits dans le Site du fait des Utilisateurs ou de tiers.

BARBERTON décline toute responsabilité relative aux contenus, à la véracité et/ou à la qualité des informations publiées par ses collaborateurs, clients et/ou utilisateurs, ainsi qu’à l’efficacité et/ou à l’usage que lesdits collaborateurs, clients et/ou utilisateurs du Site fassent du Site et des informations qu’il contient. BARBERTON décline toute responsabilité relative aux contributions, opinions, jugements, commentaires ou contenus que ses collaborateurs, clients et/ou utilisateurs peuvent apporter par l’intermédiaire des mécanismes qui sont mis à leur disposition, qui enfreignent la législation en vigueur et/ou lèsent des droits de tiers, et ne partage pas nécessairement les opinions ou les contenus apportés par ses collaborateurs, clients et/ou utilisateurs. Le collaborateur, client et/ou utilisateur réalisant l’infraction en assumera la responsabilité légale.

BARBERTON décline, dans les limites maximum permises par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et les préjudices de toute nature pouvant découler de l’accès au Site par des personnes non autorisées, du fait que des tiers non autorisés aient connaissance du type, des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du Site, de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus et, en particulier, bien que de manière non exclusive, pour les dommages et préjudices pouvant découler:

(I) du non-respect de la législation, de la morale et des us et coutumes généralement acceptés ou de l’ordre public en conséquence de la transmission, diffusion, utilisation, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus;

(II) de l’utilisation des services pour:

  • émettre toute proposition abusive et/ou illicite ou ayant pour but de créer, transmettre ou collecter du matériel diffamatoire, offensif, obscène, de participer à des activités susceptibles de nuire à autrui pour des motifs de race, de religion, de croyance ou de sexe ou qui puissent d’une manière quelconque porter préjudice aux mineurs,
  • créer, collecter ou transmettre tout matériel de menace ou d’encouragement aux sévices corporels, à la destruction de biens, constitutif de délit ou donnant lieu à responsabilité civile,
  • encourager, inciter à ou recommander la consommation d’alcool aux mineurs, la conduite en état d’ébriété ou la consommation excessive de boissons alcoolisées;

(III) de la violation de droits de propriété industrielle ou intellectuelle, de secrets d’entreprises, d’engagements contractuels de tout type, du droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image des personnes, de droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers en conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus;

(IV) de la réalisation d’actions de concurrence déloyale et de publicité illicite en conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus;

(V) du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus;

(VI) de l’inadéquation pour tout type d’objectif et de la déception produite par l’absence de réponse aux attentes générées par les contenus;

(VII) de l’inexécution, de l’inexécution tardive ou défectueuse des obligations ou de l’extinction pour quelque cause que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par l’intermédiaire des ou en raison de l’accès aux contenus;

(VIII) des vices et défauts de tout type présents dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, par quelque moyen que ce soit, reçus, obtenus ou auxquels il a été accédé par l’intermédiaire du Site.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable du non-respect du présent Avis légal, des lois applicables dans sa juridiction ainsi que de toute autre loi liée aux services accessibles au travers du Site. Il dégage BARBERTON de toute responsabilité face à toute réclamation dérivée de l’utilisation qu’il fera du Site, du contenu qu’il aura pu communiquer par l’intermédiaire de celui-ci, du non-respect du présent Avis légal ou de droits de tiers.

BARBERTON décline toute responsabilité relative aux contenus fournis par les Utilisateurs et à la véracité des informations fournies par ses collaborateurs, clients et/ou utilisateurs, ainsi que toute responsabilité relative à l’efficacité, la qualité et l’utilisation que lesdits collaborateurs, clients et/ou utilisateurs fassent des contenus et des informations susdits, que ce soit pendant l’utilisation du Site ou après que l’Utilisateur a cessé de l’utiliser ou a été supprimé. BARBERTON décline toute responsabilité relative aux contributions, opinions, jugements, commentaires ou contenus que ses collaborateurs, clients et/ou utilisateurs apportent par l’intermédiaire des mécanismes qui sont mis à leur disposition, qui enfreignent la législation en vigueur et/ou lèsent des droits de tiers, et ne partage pas nécessairement les opinions ou les contenus ainsi apportés. La responsabilité légale incombe au collaborateur, au client et/ou à l’Utilisateur qui réalise l’infraction.

BARBERTON se réserve le droit de retirer les contributions, opinions, jugements, commentaires ou contenus publiés par les Utilisateurs qui enfreignent la législation en vigueur et/ou lèsent des droits de tiers et/ou contiennent des propos inappropriés, infamants, diffamatoires, insultants et/ou qui enfreignent le présent Avis légal.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de BARBERTON pour tous les dommages, frais et/ou pertes (responsabilité contractuelle ou pour délit civil, y compris, sans s’y limiter, responsabilité pour négligence, responsabilité stricte ou responsabilité pour les produits) que l’Utilisateur ou un tiers pourrait subir est limitée, au total, à 100,00 dollars américains.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:

Le présent Avis légal est régi par la législation portugaise. Les tribunaux de Madère sont compétents pour connaître de tout différend ou litige et les parties renoncent expressément à tout autre droit.

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE/COOKIES

S’entendent par « données personnelles » toute information relative à des personnes physiques identifiées ou identifiables. Les seules données personnelles auxquelles BARBERTON – CONSULTORES E SERVIÇOS, LDA, ci-après « BARBERTON », a accès sont les données que l’Utilisateur fournit volontairement au travers du site www.rondiplomatico.com, ci-après le « Site », et dans les formulaires hébergés sur le Site.

Conformément aux exigences de la législation en vigueur, BARBERTON a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis pour les données personnelles traitées. La société s’est dotée des mécanismes pertinents se trouvant à sa portée pour éviter dans la mesure du possible les accès non autorisés.

Nous informons également l’Utilisateur que les données qu’il nous fournit par l’intermédiaire des formulaires hébergés sur le Site ou par tout autre moyen lié au Site seront incorporés dans un fichier propriété de BARBERTON (« Responsable du fichier »), dont le domicile social est sis Zona Franca de Madeira, Rua do Esmeraldo, 47, Piso 3, 9000-051, FUNCHAL – MADEIRA, Portugal. Le traitement de ces fichiers est assujetti à la législation communautaire de protection des données.

Les données de caractère personnel que l’Utilisateur fournit feront partie d’un fichier qui sera utilisé dans le but de lui fournir la prestation de service offerte au travers du Site, ainsi que pour l’envoi d’informations liées à l’activité de BARBERTON et de notre Bulletin d’information.

Nous informons également l’Utilisateur qu’il a un droit d’accès, de rectification et d’annulation de ses données, ainsi que la possibilité de révoquer son consentement, et qu’il peut exercer lesdits droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante: info@diplomaticorum.com. La demande doit inclure les prénom, nom, adresse, droit revendiqué et teneur de la sollicitude.

L’Utilisateur s’engage à tenir les données fournies à BARBERTON à jour. Le titulaire sera responsable des dommages et préjudices que BARBERTON ou des tiers pourraient subir en conséquence de l’absence de véracité, de l’inexactitude, de l’obsolescence et du manque d’authenticité des données fournies.

UTILISATION DES COOKIES

Outre les dispositions qui précèdent, pendant que l’Utilisateur visite le Site, BARBERTON peut collecter des données de caractère personnel, principalement au moyen de cookies.

Un cookie est un petit fichier de texte qu’un serveur peut placer sur le disque dur de l’ordinateur, de la tablette, du téléphone portable ou sur le dispositif utilisé pour naviguer sur Internet et qui contient des informations sur la visite du Site de l’Utilisateur, ses préférences de navigation, les informations qui l’intéressent le plus, la langue, etc.
Selon leur nature, les cookies peuvent être classés comme suit:

    • Cookies de sesión y Cookies permanentes: las primeras son eliminadas al cerrar el navegador, mientras que las segundas permanecen en el equipo informático.
    • cookies propres et cookies de tiers : selon qu’ils appartiennent au titulaire du site ou à un tiers;
    • cookies techniques: les cookies qui permettent à l’utilisateur de naviguer dans un site internet et d’utiliser les différentes options ou services qu’il contient comme, par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier la session, accéder à des zones à accès restreint, enregistrer les éléments qui composent une commande, exécuter le processus d’achat d’une commande, effectuer la demande d’inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation, stocker des contenus pour la diffusion de vidéos ou de son ou partager des contenus au travers de réseaux sociaux.
    • cookies de personnalisation: les cookies qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service selon certaines caractéristiques de caractère général qui dépendent d’une série de critères prédéfinis dans le terminal de l’utilisateur comme, par exemple, la langue, le type de navigateur avec lequel accéder au service, la configuration régionale à partir de laquelle il est accédé au service, etc.
    • cookies d’analyse: les cookies qui permettent au responsable de ces derniers d’effectuer un suivi et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites internet auxquels ils sont liés. Les informations recueillies à l’aide de ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites internet et pour élaborer des profils de navigation des utilisateurs desdits sites, dans le but d’introduire des améliorations en fonction de l’analyse des données d’utilisation relatives aux utilisateurs du service.
    • cookies publicitaires: les cookies qui permettent la gestion des espaces publicitaires inclus dans le site internet;
    • cookies de publicité comportementale: ces cookies stockent des informations concernant le comportement des utilisateurs, qui sont obtenues au moyen de l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de dresser un profil spécifique afin d’afficher une publicité ciblée.

Les cookies peuvent être utilisés pour compiler des informations spécifiques pendant que l’Utilisateur visite le Site. L’utilisation des cookies a pour objectif d’améliorer la navigation et ses conditions de fonctionnalité car les informations ainsi recueillies peuvent aider BARBERTON à s’assurer que le Site et les services s’ajustent le plus possible aux nécessités et aux préférences de ses Utilisateurs.

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